Conditions générales

1. Tous les contrats conclus par notre société sont soumis aux conditions suivantes, qui prévalent sur toutes les conditions d'achat du client.

2. Aucune plainte n'est recevable si elle n'est pas portée à la connaissance de notre société par écrit et décrite avec précision par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison. Toute contestation de la facture doit également être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la date de facturation, faute de quoi la facture est réputée acceptée sans réserve.

3. Le non-respect du nombre de pièces livrées ou de la taille, ainsi que les défauts visibles, doivent cependant être signalés dès la livraison même. Aucune plainte à cet égard n'est recevable par la suite. Les marchandises classées ne seront pas reprises. L'acheteur perd tout droit à une éventuelle indemnisation s'il transforme les marchandises.

4. Les devis restent valables pendant trente jours. Les devis sont toujours sans obligation et ne créent des droits et des obligations pour les parties qu'après acceptation par les deux parties. Les commandes sont acceptées sous réserve et exécutées selon les capacités de l'entreprise.

5. Toute annulation d'une commande à notre société doit être faite par écrit et n'est valable que si elle est acceptée par écrit par notre société. En cas d'annulation, le client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 25% de la valeur de la commande. Cette indemnité couvre la parte de bénéfices et les coûts fixes.

6. Les offres ou promesses de vente faites par les représentants de notre société ne sont contraignantes pour notre société qu'après avoir été confirmées par écrit par notre société par courrier postal ou électronique.

7. Toute obligation d'indemnisation au titre de la responsabilité de notre société est toujours limitée, à l'exclusion de toute autre indemnisation, au remplacement des biens ou travaux litigieux et/ou au paiement de la contre-valeur. Notre société ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (y compris les frais d'installation et de déménagement des biens ou services fournis), d'une perte de bénéfices et des dommages consécutifs.

8. Notre société ne peut en aucun cas être tenue responsable des dégâts résultant d'endommagements pendant le transport des marchandises, d'une manipulation incorrecte ou négligente de la part des représentants de l'Acheteur et de tiers, de dommages causés par des retards de tiers.

9. Tous les délais mentionnés dans le contrat doivent être considérés comme purement indicatifs, à moins qu'il n'y soit explicitement dérogé dans le contrat. Le dépassement d'un délai indicatif ne peut donner lieu à aucune compensation ou annulation.

10. Chaque cas de force majeure nous dégage de toute responsabilité et nous donne le droit d'annuler tout contrat. Pour l'interprétation de la présente clause, on entend par force majeure tout événement imprévu empêchant le commencement ou la poursuite normale de l'exécution des contrats. Les mêmes cas de force majeure n'entraînent pas la résiliation du contrat de la part de l'acheteur, ni ne lui donnent le droit de chercher de l'aide ailleurs à nos frais. Sans vouloir être exhaustif, sont considérés comme cas de force majeure : les retards ou défauts de livraison des fournisseurs d'une commande, la destruction des biens à la suite d'accidents, de grèves, d'incendies, de guerres, d'épidémies, d'inondations, d'un taux d'absentéisme élevé, etc. La société n'est pas tenue de prouver le caractère inexplicable et imprévisible de la circonstance constitutive de la force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de deux mois, l'autre partie aura le droit de résilier le contrat sans recours aux tribunaux, sans que la partie invoquant la force majeure ne soit tenue de verser une quelconque indemnité à l'autre partie.

11. Toute personne physique ou morale qui passe des commandes pour le compte de tiers ou avec la demande de les facturer à des tiers, établit un dossier pour ces tiers conformément à l'article 1120 du code civil et sera responsable personnellement du paiement.

12. Sauf accord contraire, nous nous réservons le droit d'appliquer à tout moment de nouveaux prix aux parties d'ouvrages restant à livrer, résultant de modifications des prix d'usine, des droits de douane, des taux de change, des prix de transport, des lois sociales ou de toute autre cause pouvant affecter le prix d'achat. Les prix mentionnés dans nos catalogues sont uniquement informatifs et non contraignants.

13. Toutes les factures sont payables au comptant au lieu du siège social de notre société dans le mois suivant la date de facturation. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises/travaux au fur et à mesure de la livraison, même si celle-ci est incomplète. Le paiement d'une facture, même en cas de paiement partiel, présuppose toujours l'acceptation et l'approbation des marchandises/travaux par le client en termes de prix et de qualité, sauf si le client a protesté conformément à l'article 2. En cas de non-paiement de la facture dans le délai prévu, toutes les conditions spéciales, remises et ristournes dont le client a bénéficié expirent et le prix de vente intégral sera dû.

14. Le non-paiement d'une facture entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les autres factures, y compris celles qui ne sont pas encore dues. En outre, notre société se réserve le droit d'arrêter toute livraison ultérieure et ce, sans préjudice du droit à une indemnisation, telle que prévue en cas d'annulation des commandes conformément à l'article 5 des conditions générales. Il en va de même en cas de faillite, d'insolvabilité apparente ou de tout changement dans la situation juridique du client. Dans ces cas, notre société se réserve le droit d'exiger du client des garanties appropriées et en cas de refus, notre société se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande.

15. En cas de non-paiement de la facture dans le délai prévu, des intérêts au taux de 1% par mois sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable à compter de la date d'échéance. En outre, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 125 euros, sera due.

16. Il est expressément convenu entre les parties que toutes les marchandises appartenant au client qui se trouvent dans les entrepôts et/ou ateliers de notre société peuvent être conservées par notre société à titre de garantie supplémentaire pour le paiement d'une dette de paiement échue du client, quelle qu'en soit la nature, et indépendamment du fait que les marchandises soient liées à la dette de paiement échue.

17. La propriété des biens vendus n'est transférée au client qu'après le paiement intégral par celui-ci du montant principal, des intérêts, des frais et des services accessoires, même si les biens ont été modifiés ou incorporés. Nonobstant cette réserve de propriété, les risques de perte ou de destruction, etc. des biens vendus sont intégralement transférés au client au moment de la livraison. Tant que les marchandises ne sont pas entièrement payées, elles restent la propriété du vendeur. Si l'acheteur ne respecte pas, totalement ou partiellement, les conditions, notamment en cas de retard de paiement, le vendeur a le droit, à partir de 15 jours après un rappel écrit, d'exiger la restitution des marchandises et l'acheteur a l'obligation de les retourner.

18. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement dans lequel est situé le siège social de notre société sont compétents. Le droit belge est d'application. L'application de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue.

19. Si, pour une raison quelconque, une clause particulière des conditions générales devait être déclarée nulle et non avenue, les autres clauses continuent à s'appliquer intégralement.